Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ecole Supérieure de Commerce de Compiègne
ESC Compiègne

Numéro de dépôt :
4545829
Date de dépôt :
23/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Ecole Supérieure de Commerce de Compiègne de ESC Compiègne

Présentation de la marque Ecole Supérieure de Commerce de Compiègne

Déposée par voie électronique le 23 avril 2019 par ESC Compiègne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ecole Supérieure de Commerce de Compiègne »

Le déposant est ESC Compiègne domicilié(e) 66, avenue de Landshut - 60200 - Compiègne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESC COMPIEGNE, Madame Odile Gonzalez de peredo domicilié(e) 66 avenue de Landshut - 60200 - Compiègne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ESC Compiègne a également déposé les autres marques suivantes : ESC Compiègne , BUSINESS PASS , Le Business Pass


ESC Compiègne - 66, avenue de Landshut - 60200 - Compiègne - France


ESC COMPIEGNE, Madame Odile Gonzalez de peredo - 66 avenue de Landshut - 60200 - Compiègne - France


Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Inscription le 18 février 2020 - Rejet total n°780562 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-18

Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès.